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La sale affaire de l'usurpation commerciale de marque

Written by | Sunday, 31 August 2014 16:00 | Published in 2014 September
Le GPL nous offre un fabuleux espace de libertés, y compris lorsqu’il s’agit de répondre à nos besoins spécifiques en nous offrant la possibilité de réutiliser et d’adapter un logiciel. Mais un tel pouvoir s’accompagne immanquablement de grandes responsabilités. Je me souviens de l'adage : "Ce n'est pas parce que vous pouvez que vous devez". Et dans ce cas précis, je pense au fait de vendre un logiciel écrit par d'autres et, ceci, comme s'il était le vôtre.

Mon père a créé avec son propre père une entreprise de bois de charpente au détail. Il comprend la valeur attachée à chaque produit vendu. De temps en temps, il me demande de lui ré-expliquer une énième fois, comment exactement nous sommes supposés gagner notre vie en concevant un logiciel que toute personne a la possibilité de copier et redistribuer à loisir. Il me fait le coup à chaque fois. Et à chaque fois de lui rabâcher que je reste intimement persuadé que nous pouvons rendre l'Internet encore meilleur et notamment en améliorant nos logiciels, en partageant librement nos outils, nos savoirs et idées auxquels chacun pourra collaborer et contribuer. Et bien entendu, mon père de "contre-attaquer" avec son : "Mais alors, comment exactement, les programmeurs sont supposés gagner leur vie en agissant ainsi ?"

Joomla! est au centre d'un riche écosystème Open Source regroupant des développeurs, concepteurs de sites, spécialistes du marketing, agences de design et tant d'autres encore. Un grand nombre, un très grand nombre de ces personnes tirent leur "gagne-pain" d’un produit qui, pour la plupart des observateurs, défie la logique d'un modèle économique durable et pérenne. La liberté de copier et redistribuer un logiciel fait voler en éclat l’idée de tirer profit de la création d'un produit, de chacune de ses utilisations et de rémunérer ainsi les efforts de programmation qu’il a nécessité.
Nous avons tous souhaité intégrer le monde de l’Open Source pour des raisons philosophiques très diverses, dont la plupart, mon père aime à le rappeler, n’ont rien à avoir avec le sens commun des affaires.

Nous avons en effet tous rejoint l'Open Source pour différentes raisons ; certains juste par rébellion, en refusant le monde du logiciel propriétaire qui nous interdit de "réparer" un logiciel défectueux, de le modifier ou de l’améliorer. D’autres avaient pour habitude de participer et de contribuer à une communauté qui pense que la programmation est un moyen de résoudre des questions sociétales mondiales notamment en encourageant la démocratisation de la capacité à publier. Parfois, nous recherchons juste la satisfaction d’un accomplissement personnel ; comme réussir l’ascension d’un sommet, pour la simple et bonne raison qu'il se trouvait là.

Finalement, pour certains d’entre nous, cet intérêt ou passe-temps se transforme en une volonté de "gagner sa vie en faisant ce qu'on aime". Ainsi, sans mettre en péril notre croyance presque religieuse dans les quatre libertés, nous avons inventé des modèles économiques pour vendre des produits, des formations, des services et assistances ou même plus simplement des souscriptions afin de participer et soutenir le travail en cours d’un développeur. Il est ainsi possible d’assurer un accès continu au produit, à ses mises à jour et ainsi garantir son niveau de sécurité tout en permettant son évolution et sa disponibilité. D’autres encore n'ont pas forcément structuré de modèle de revenu type et comptent simplement sur le sens commun des personnes qui, si elles sont satisfaites d’une extension qui les aura aidés à gagner de l’argent, envisageront de partager une partie de ce profit avec son auteur en "payant le prix que vous pensez que cela vaut."

L'écosphère Joomla! n'est pas bâtie sur les fondements légaux propres aux droits de la propriété intellectuelle. Nous accordons à toutes personnes la licence de pouvoir copier et distribuer le code. Notre écosphère repose sur notre sens de la moralité et du "jouer franc jeu". D'une part, nous souhaitons que le logiciel soit ouvert, favorisant ainsi une collaboration permettant de l’améliorer et que nous puissions corriger par nous-mêmes les bogues ou encore poursuivre son évolution dans le cas où un développeur abandonnerait le projet,. En tant que concepteur de site, nous apprécions également d’avoir la possibilité "d'emprunter une copie" de l'extension que possède déjà un ami afin de l'essayer avant de l'acheter et pour en faire la démonstration au client. De nombreux développeurs proposent d’ailleurs des éditions "pour la Communauté" de leurs extensions ou prévoient des politiques de retour très permissives pour s’assurer que nous n'achetons pas une coquille vide.

De temps en temps, il arrive que dans cette écosphère, l'équilibre et le sens de l’équité soient mis à mal lorsqu’une personne, aux valeurs morales douteuses, décide d'exploiter à outrance les libertés offertes par le GPL et de profiter ainsi de la charge de travail produite par les développeurs de notre communauté. C'est une chose que de proposer au partage un logiciel sur un site dédié, mais c’en est une autre que de le distribuer sur des sites "torrents" qui le proposent gratuitement alors que le développeur souhaitait être rémunéré pour son travail. L'idéal bien sûr serait que ces sites n'aient pas le succès qu'ils rencontrent. Cela éviterait à nos développeurs de devoir ajouter, encore et encore, des clauses complexes aux licences qui ne font que s'empiler déjà les unes sur les autres. Mais il existe un cas encore bien pire, celui où certaines personnes se permettent de facturer un logiciel que quelqu’un d’autre a développé en se faisant passer pour le véritable auteur. De telles pratiques sont aux antipodes de mon sens de la justice et du "jouer franc jeu".

Depuis quelques mois, un nouveau type d’acteur est apparu dans ce domaine. Il s'agissait d'un site utilisant illégalement la marque déposée Joomla! ainsi que les marques déposées par les développeurs d’une douzaine d’extensions qui se voient dès lors littéralement escroqués par de tels sites et de tels comportements. Il se présentait comme un "revendeur officiel" des logiciels alors que bien entendu, pas un seul dollar ne revenait aux développeurs des extensions. Encore pire, les gestionnaires du site exploitaient des listes de diffusion concernant la communauté en envoyant des promotions ciblées. De telles actions sont non seulement illégales mais également susceptibles de poursuites judiciaires.

L’intérêt de cet article est que VOUS pouvez faire quelque chose à ce sujet. Tous, nous aimons Joomla! et souhaitons le voir prospérer. Joomla! s'améliore grâce aux contributions et au temps notamment passé par notre communauté à coder. Notre communauté se doit de poursuivre ce chemin, car il en va de son propre intérêt. La croissance de Joomla! s’accompagne par la croissance des activités qui y sont liées. Nous pouvons et devons donc agir ensemble afin d’éliminer de telles pratiques au sein de notre propre Communauté.

En qualité de propriétaire de site ou de concepteur/intégrateur, si un téléchargement ou une promotion semble trop beau pour être vrai, c'est que c’est surement le cas. Rendez vous une faveur ainsi qu’une à vos clients en mettant votre argent directement dans les mains du véritable développeur et non pas dans celles des voleurs. Boycottez ces sites et faites sauter leurs pages Facebook ou autres médias sociaux liés. En répondant à une promotion, vérifiez soigneusement que vous achetez bien au véritable développeur. Encouragez vos clients qui peuvent se le permettre (mais s’ils peuvent se permettre de payer un concepteur de site, ils doivent pouvoir se permettre de contribuer au profit des développeurs) d’arrêter de toujours chercher le gratuit mais, au contraire, de payer en fonction de la valeur qu'ils reçoivent en utilisant une extension payante. Ceci permettant d’ailleurs de réinjecter de l’argent dans l’écosystème de la communauté Joomla. Bien que vous n'ayez aucune obligation de faire ainsi, vous pouvez également acheter une copie de l'extension pour chaque site dans lequel vous l’implémentez. Gardez le développeur dans la sphère d’activité et ainsi, vous n’aurez pas à vous justifier et vous excuser auprès de votre client qu’une extension n’est plus supportée et qu’il convient de migrer vers une autre l’année suivante.

En qualité de développeur d'extensions, prenez en compte que la GPL n’a jamais empêchée certaines personnes d’agir illégalement et de commettre certains délits mais, selon les pays concernés, il reste souvent possible d'entreprendre différentes démarches même extra-judiciaires, contre ces mêmes personnes. En effet, faire l’objet de nombreuses et différentes plaintes, de menaces de procès ou de rapports aux services administratifs compétents, peuvent avoir un certain effet dissuasif sur certaines personnes et même plus probablement auprès de leur fournisseur d'accès Internet. Dès l’instant où un fournisseur d'accès Internet a connaissance d’une activité "illégale" et qu’il ne prend pas les mesures adaptées en conséquence, il peut lui-même voir sa responsabilité engagée.

De nombreux pays se sont dotés d’une législation pour lutter contre la contrefaçon et la commercialisation frauduleuse qui consiste pour une personne à vendre le produit d’une autre personne en faisant croire que c’est le sien ou le fruit de son propre travail. Pour certaines juridictions, les actions peuvent constituer une "fraude à l’incitation" ou un "enrichissement sans cause". Open Source Matters, en sa qualité de dépositaire de la marque déposée Joomla! ne peut agir que concernant cette même marque. Ce ne sont pas ses produits, les extensions, qui font l’objet d’une commercialisation trompeuse. La Trademark Team a déjà introduit différentes actions afin de faire arrêter l’utilisation frauduleuse de la marque déposée Joomla! sur certains sites ou noms de domaine, mais il ne faut pas se leurrer, ils peuvent dès le lendemain ouvrir un nouveau site avec une nouvelle URL et un logo qui ne sera pas en violation de notre licence. C’est pour cette raison, encore une fois, qu’une campagne menée par les développeurs d'extension floués et notamment adressée aux fournisseurs d'accès aura un impact souvent beaucoup plus significatif.

Dans les faits nous concernant et contrairement à ce que l'on rencontre habituellement dans la plupart des pays, le fournisseur d'accès Internet n'est pas soumis à une réglementation restrictive visant à la protection des activités et du commerce en ligne. Ainsi, la solution la plus efficace a été de coordonner une campagne d’information "éducative" des clients présents sur les listes de diffusion, au nom et pour le compte de plusieurs développeurs d'extensions majeures. Cela a permis aux visiteurs du site d'être informés de la réalité des choses et des risques qu'ils encouraient à traiter avec ce site.

En tant que Communauté, notre voix porte plus fort. Ainsi, développeurs et/ou Membres de la Communauté, si vous êtes invités à vous joindre à un groupe et agir contre de telles activités dénuées de scrupules et illégales : n’hésitez surtout pas et prenez le temps de participer et d’aider.

N'hésitez pas à partager vos réactions ci-dessous.

IMPORTANT :
Cet article est la traduction libre par Marc Antoine Thevenet de l'article original : The Nasty Business of Passing Off
par Duke Speer
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